Accord de traitement des données (article 28 du RGPD)
Cette traduction est fournie à titre d’information uniquement. Seule la version hongroise de l’ÁSZF fait foi. Version anglaise de cette page.
Version 1.6 · En vigueur : 15 décembre 2026 (nouveaux espaces de travail : dès l'acceptation)
Le présent accord s'applique entre le client et Digital Zombies Kft., Bethlen Gábor u. 36., 1191 Budapest, Hongrie, Cg. 01-09-329919 (« nous »), chaque fois que nous traitons des données à caractère personnel pour le compte du client dans le cadre de la fourniture de mumus. Il fait partie intégrante des ÁSZF (conditions d'utilisation) et est accepté avec celles-ci. Besoin d'un exemplaire signé ? Écrivez à privacy@mumus.app.
1. Rôles
Les rôles dépendent de qui décide du traitement. Pour le contenu de son espace de travail, le client agit de l'une des manières suivantes :
| Situation | Client | Digital Zombies |
|---|---|---|
| Le client utilise mumus pour ses propres sites web et projets | Responsable du traitement | Sous-traitant |
| Le client (par exemple une agence) traite des signalements contenant des données à caractère personnel des clients ou du personnel de son propre client, sur les instructions de ce dernier | Sous-traitant pour son client (le client est le responsable du traitement) | Sous-traitant ultérieur |
Lorsque le client agit en qualité de sous-traitant, il confirme que son responsable du traitement l'a autorisé à utiliser mumus et à nous recourir en tant que sous-traitant ultérieur, que les instructions qu'il nous donne correspondent aux instructions de son responsable du traitement, et qu'il transmet nos obligations et nos informations dans la mesure nécessaire. Le client reste notre unique interlocuteur et nous transmet les instructions et demandes de son responsable du traitement. Nous restons responsables envers le client du respect d'obligations équivalentes à celles dont le client est tenu envers son responsable du traitement au titre de l'article 28 du RGPD, telles que définies dans le présent accord.
Pour nos propres finalités (comptes clients, facturation et comptabilité, sécurité du service, notre site web), nous sommes responsable du traitement indépendant ; voir la politique de confidentialité. Le présent accord ne s'applique pas à ces traitements.
2. Objet et durée
Objet : hébergement et exploitation de mumus pour la collecte de retours sur des sites web et la gestion de tâches. Durée : pendant toute la durée du contrat principal, augmentée des délais de restitution et de suppression prévus à la section 10.
3. Nature et finalité du traitement
Stockage, organisation, affichage, transmission (notifications, assistants IA connectés par le client), sauvegarde et suppression des données que le client et ses utilisateurs saisissent dans mumus, dans le seul but de fournir le service.
Cela comprend l'enregistrement des entrées de temps, la réception des avis de déploiement de test provenant des systèmes du client (webhook de déploiement) et la connexion de personnes depuis les systèmes de gestion de contenu du client (connecteurs CMS).
4. Types de données et personnes concernées
| Personnes concernées | Catégories de données |
|---|---|
| Membres et invités clients de l'espace de travail du client | Nom, adresse e-mail, photo de profil, rôle, appartenance aux projets, activité dans l'espace de travail (tâches, commentaires, changements de statut, horodatages), paramètres de notification |
| Membres, invités clients et toute personne visible ou mentionnée dans le contenu signalé | Signalements, commentaires, captures d'écran, enregistrements d'écran, pièces jointes, adresses de pages, informations sur le navigateur et l'appareil, métadonnées de la console et du réseau collectées par l'extension ou le widget de site web, signalements reçus par e-mail (expéditeur, objet, texte, pièces jointes) |
| Membres de l'espace de travail du client qui suivent leur temps | Entrées de temps : personne, tâche, date, durée, note facultative, source (manuelle ou chronomètre) ; le chronomètre en cours (tâche, heure de début) |
| Personnes que le système de gestion de contenu du client connecte pour signaler (connecteurs CMS) | Nom et identifiant utilisateur transmis par le système du client, leurs signalements et leur statut |
Les entrées de temps enregistrent le temps de travail de personnes identifiables. Le client décide s'il utilise le suivi du temps et qui voit les entrées, y compris ses propres clients, et veille à ce que cela respecte le droit du travail et de la protection des données. Pour les personnes connectées par un connecteur CMS, le système du client décide qui peut signaler et quel nom est transmis ; le client s'assure qu'il peut partager ces données avec nous. Les agents IA créés par le client ne sont pas des personnes physiques ; leurs comptes ne contiennent aucune donnée personnelle propre.
Les captures d'écran, enregistrements, adresses de pages, e-mails et journaux peuvent contenir des données à caractère personnel, y compris lorsqu'ils proviennent de sites web accessibles au public, par exemple des noms, des adresses e-mail ou des fiches clients affichés sur une page. L'autorisation du navigateur de capturer un onglet est une autorisation technique, et non une base juridique. Le client décide de ce que ses utilisateurs capturent et il lui incombe de disposer d'une base juridique à cet effet. Le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel (article 9 du RGPD) n'est pas prévu ; le client veille à ce que le contenu n'en contienne pas inutilement.
L'extension et le serveur masquent automatiquement les valeurs qui ressemblent à des secrets (voir la section 7). Cela réduit le risque mais ne constitue pas une garantie : le masquage ne s'applique ni aux pixels des captures d'écran et des vidéos, ni aux textes rédigés par les utilisateurs, et il peut ne pas détecter des formats inhabituels. Les utilisateurs doivent vérifier les captures d'écran et les textes avant de les envoyer.
5. Instructions
Nous ne traitons les données que sur instruction documentée du client, y compris en ce qui concerne les transferts vers des pays tiers, à moins que le droit de l'Union ou le droit d'un État membre n'en dispose autrement ; dans ce cas, nous en informons le client au préalable, sauf si la loi l'interdit. Le contrat, les paramètres du produit et les actions du client dans l'application valent instructions ; cela inclut les rôles, l'accès aux projets, les groupes de membres et la visibilité des tâches, commentaires et fichiers réservés à l'équipe ou à des groupes. Si nous estimons qu'une instruction enfreint le droit de la protection des données, nous en informons le client dans les meilleurs délais et pouvons en suspendre l'exécution jusqu'à ce qu'elle soit confirmée ou modifiée.
Les assistants IA et agents IA que le client connecte via l'interface MCP reçoivent, sur instruction du client, les données que leur jeton autorise. Le fournisseur de l'outil d'IA est choisi par le client et n'est pas notre sous-traitant ultérieur ; le client est responsable de son contrat avec ce fournisseur et d'une base légale pour le transfert. Nous n'envoyons nous-mêmes aucun contenu à des fournisseurs d'IA. Il en va de même pour les systèmes propres du client connectés via un webhook de déploiement ou un connecteur CMS.
6. Confidentialité
Toute personne autorisée à traiter les données est tenue à la confidentialité en vertu d'un contrat ou de la loi. Notre personnel et le prestataire désigné à la section 8 n'accèdent au contenu des clients que lorsque le support, l'exploitation ou la sécurité l'exigent, et uniquement dans la mesure nécessaire.
7. Mesures techniques et organisationnelles (article 32 du RGPD)
- Chiffrement en transit : TLS pour toutes les connexions, HSTS.
- Contrôle d'accès : mots de passe hachés avec Argon2id, vérification des mots de passe compromis, limitation des tentatives de connexion, authentification à deux facteurs (les organisations peuvent l'exiger), expiration des sessions, jetons API et MCP à portée limitée et révocables, authentification unique (SSO) dans le forfait Enterprise.
- Chiffrement des secrets : les secrets de l'authentification à deux facteurs sont chiffrés au repos (XChaCha20-Poly1305) avec une clé stockée séparément de la base de données.
- Autorisation : refus par défaut, accès fondé sur les rôles par organisation et par projet, « uniquement ses propres tâches » pour les invités clients, tests automatisés de la matrice d'autorisations.
- Stockage privé : les fichiers sont stockés en dehors de la racine web sous des noms aléatoires et ne sont délivrés qu'après un contrôle d'autorisation. Les fichiers envoyés sont vérifiés selon leur contenu, et les images sont réencodées et débarrassées de leurs métadonnées.
- Masquage : avant l'envoi, l'extension supprime les formats de secrets connus (par exemple clés d'API, JWT, jetons bearer), les valeurs des paramètres et champs dont le nom ressemble à un secret, ainsi que les adresses e-mail, des adresses de pages, des messages de la console et des adresses des requêtes ayant échoué ; le serveur applique à nouveau les règles relatives aux secrets. Les corps des requêtes et des réponses, les en-têtes et les cookies ne sont jamais collectés.
- Disponibilité : une sauvegarde nocturne de la base de données sur le serveur (conservée 14 jours), et une sauvegarde externalisée nocturne et chiffrée de la base de données et des fichiers avec restic (AES-256) auprès d'un second prestataire en Allemagne, avec ses propres instantanés ; tests de restauration.
- Localisation : les serveurs et les sauvegardes du contenu des espaces de travail se trouvent dans des centres de données en Allemagne.
- Infrastructure : pare-feu, SSH par clé uniquement, mises à jour de sécurité automatiques du système d'exploitation, conteneurs sans privilèges root, images épinglées et analysées, contrôle des vulnérabilités des dépendances dans la chaîne de build.
- Gestion des correctifs : les dépendances et les images de conteneurs sont vérifiées chaque nuit à la recherche de vulnérabilités connues ; les correctifs de sécurité sont préparés automatiquement, testés et déployés rapidement, avec un contrôle de santé automatique et un retour arrière après chaque mise à jour.
- Contenu interne : les tâches, commentaires et fichiers peuvent être réservés à l'équipe du client ou à des groupes ; cette restriction est appliquée sur chaque canal (application web, notifications, e-mails, extension de navigateur, widget de site web, interface pour assistants IA, exports).
- Surveillance : contrôles de santé, suivi des erreurs, lorsqu’il est activé, sans contenu des espaces de travail ni coordonnées (voir la politique de confidentialité), retour arrière automatique des mises à jour ayant échoué.
- Journalisation : les événements de sécurité sont journalisés sans contenu et supprimés au plus tard après 30 jours.
Plus de détails : Sécurité. Nous pouvons adapter les mesures à l'état de l'art, à condition que le niveau de protection ne diminue pas.
8. Sous-traitants ultérieurs
Le client autorise les sous-traitants ultérieurs énumérés ci-dessous (autorisation écrite générale, article 28, paragraphe 2, du RGPD).
| Sous-traitant ultérieur | Service et données | Localisation |
|---|---|---|
| IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne | Hébergement des serveurs (tout le contenu des espaces de travail), envoi d'e-mails (invitations, notifications), boîte aux lettres pour les signalements envoyés par e-mail | Allemagne |
| Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne | Sauvegardes externalisées chiffrées (base de données et fichiers, chiffrés avant le transfert ; Hetzner ne peut pas les lire) | Allemagne |
| TARGET E DIGITAL SRL, Str. Regele Ferdinand nr. 33, OP 1, 400110 Cluj-Napoca, Roumanie (J2015002717122, TVA RO34987063) | Assistance au développement et à l'exploitation avec accès au système de production, uniquement en cas de besoin | Roumanie / UE |
Nous imposons contractuellement à chaque sous-traitant ultérieur des obligations en matière de protection des données équivalentes à celles du présent accord, en particulier des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Nous restons pleinement responsables envers le client de l'exécution par nos sous-traitants ultérieurs de leurs obligations.
Modifications : nous annonçons tout ajout ou remplacement envisagé d'un sous-traitant ultérieur au moins 30 jours à l'avance, par e-mail aux propriétaires des espaces de travail et sur cette page. Le client peut s'y opposer dans ce délai pour des motifs tenant à la protection des données. Nous chercherons alors une solution, par exemple ne pas recourir au nouveau sous-traitant ultérieur pour ce client. Si aucune solution n'est possible, le client peut résilier l'abonnement concerné avec effet à la date du changement ; nous remboursons les frais payés d'avance pour les mois complets non utilisés.
Suivi des erreurs : nous n'utilisons actuellement aucun prestataire externe de suivi des erreurs. Si nous décidons d'en utiliser un, il sera ajouté à la liste ci-dessus selon cette procédure de modification avant de recevoir la moindre donnée.
Ne sont pas des sous-traitants ultérieurs : Stripe (paiements) et Számlázz.hu (facturation, déclarations à la NAV) traitent les données de facturation du client, et non le contenu des espaces de travail ; leurs rôles sont décrits dans la politique de confidentialité. Les assistants IA que le client connecte avec son propre jeton (par exemple Claude Code ou Codex) reçoivent des données sur instruction du client lui-même et dans le cadre de son propre contrat avec le fournisseur concerné ; ce sont des destinataires du client, et non nos sous-traitants ultérieurs.
9. Assistance et violations de données à caractère personnel
Compte tenu de la nature du traitement, nous assistons le client pour les demandes des personnes concernées (articles 15 à 22 du RGPD) et pour ses obligations au titre des articles 32 à 36 du RGPD (sécurité, notifications de violations, analyses d'impact relatives à la protection des données, consultation préalable). Les demandes que les personnes concernées nous adressent directement sont transmises au client dans les meilleurs délais ; nous n'y répondons pas nous-mêmes, sauf instruction du client.
Nous notifions au client toute violation de données à caractère personnel affectant ses données dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance. La première notification est envoyée dès que nous sommes en mesure de décrire la violation, avec les informations alors disponibles, au plus tard dans un délai de 48 heures ; nous fournissons des informations complémentaires de manière échelonnée, au fur et à mesure qu'elles deviennent disponibles. La notification comprend, dans la mesure où ils sont connus, la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées et d'enregistrements, les conséquences probables, les mesures prises ou proposées, ainsi qu'une personne de contact.
10. Restitution et suppression
- Le propriétaire peut télécharger à tout moment un export complet (JSON, CSV et tous les fichiers) sous Paramètres de l’espace de travail → Données et suppression.
- Suppression par le client : lorsque le propriétaire supprime l'espace de travail, celui-ci passe immédiatement en lecture seule et est purgé automatiquement au bout de 30 jours (il peut être restauré pendant cette période).
- Fin du contrat : à la fin de l'abonnement, l'espace de travail reste en lecture seule pendant au moins 30 jours afin que le client puisse récupérer ses données. Le client choisit de le supprimer lui-même (point 2) ou de le conserver. Un espace de travail resté en lecture seule sans abonnement pendant 6 mois est supprimé par nos soins : nous annonçons une date de suppression aux propriétaires par e-mail au moins 30 jours à l'avance et supprimons l'espace de travail à partir de cette date, au plus tard 30 jours après celle-ci. Sur demande écrite, nous procédons à la suppression plus tôt ou prolongeons le délai de récupération.
- Sauvegardes : les données supprimées disparaissent des sauvegardes nocturnes du serveur au bout de 14 jours et des sauvegardes externalisées au bout d'environ 3 mois, lorsque le dernier instantané qui les contient expire. D'ici là, les sauvegardes ne servent qu'à restaurer le service ; la tâche de sauvegarde échoue et nous alerte si les anciennes sauvegardes ne sont pas supprimées à temps. Si une sauvegarde est restaurée, les suppressions effectuées depuis la date de la sauvegarde sont réappliquées avant que le service ne soit de nouveau utilisé.
- Les données que nous devons conserver en vertu de la loi (par exemple les factures) ne font pas partie du contenu des espaces de travail et sont conservées par nous en qualité de responsable du traitement.
11. Audits
Sur demande, nous fournissons les informations nécessaires pour démontrer le respect de l'article 28 du RGPD, notamment le présent accord, la description de nos mesures et, le cas échéant, des rapports. Le client, son responsable du traitement ou un auditeur tenu à la confidentialité et mandaté par eux peut réaliser des audits, y compris des inspections, moyennant un préavis raisonnable (en règle générale 30 jours ; plus court après une violation de données à caractère personnel ou à la demande d'une autorité de contrôle), pendant les heures ouvrables et sans perturber l'exploitation ni les données des autres clients. Chaque partie supporte ses propres frais. Si un audit nous impose un effort substantiel allant au-delà de la fourniture d'informations, nous pouvons demander le remboursement de nos frais raisonnables et documentés, convenus à l'avance. Ces conditions ne limitent jamais les audits ou demandes d'une autorité de contrôle.
12. Droit applicable, responsabilité et ordre de priorité
Le présent accord est régi par le droit hongrois. La responsabilité envers les personnes concernées est régie par l'article 82 du RGPD ; entre les parties, les conditions d'utilisation s'appliquent. En cas de contradiction entre le présent accord et les conditions, le présent accord prévaut en matière de protection des données.