Bêta mumus est en bêta publique : gratuit pendant que nous le testons avec de vraies équipes. Vous avez remarqué quelque chose d'étrange ? Dites-le-nous.

Conditions d'utilisation

Cette traduction est fournie à titre d’information uniquement. Seule la version hongroise de l’ÁSZF fait foi. Version anglaise de cette page.

En vigueur : 15 décembre 2026 (nouveaux espaces de travail : dès l'acceptation) · Version 1.6 · Magyar változat (ÁSZF)

Le présent document est une traduction des Általános Szerződési Feltételek (ÁSZF) hongroises. En cas de divergence entre les versions, la version hongroise prévaut.

1. Prestataire

Digital Zombies Kft., siège social Bethlen Gábor u. 36., 1191 Budapest, Hongrie, représentée par Ottó András, gérant ; numéro d'immatriculation Cg. 01-09-329919 (Fővárosi Törvényszék Cégbírósága), numéro fiscal 26320061-2-43, numéro de TVA intracommunautaire HU26320061 ; e-mail hello@mumus.app, assistance support@mumus.app, protection des données privacy@mumus.app (« nous »). Hébergeur : voir les mentions légales.

2. Définitions

Service : l'application web mumus (mumus.app), l'extension de navigateur « mumus – Bug Reporter » (Chrome, Edge et autres navigateurs Chromium, Firefox), le widget pour sites web, le signalement par e-mail, l'API et l'interface MCP. Membres de l'équipe : les propriétaires, administrateurs et membres d'un espace de travail. Invités clients : les utilisateurs ayant le rôle client. Client : l'entreprise qui enregistre un espace de travail (organisation). Propriétaire : l'utilisateur qui agit pour le compte du client dans l'espace de travail et qui peut souscrire un abonnement et procéder à la suppression. Utilisateurs : toutes les personnes invitées par le client (membres, invités clients). Contenu : tout ce que le client et ses utilisateurs téléversent.

3. Réservé aux entreprises

mumus est proposé exclusivement aux entreprises (article 8:1, paragraphe 1, point 4 du Code civil hongrois, Ptk.), et non aux consommateurs (article 8:1, paragraphe 1, point 3 Ptk.). En s'inscrivant, le client confirme qu'il agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle et que la personne qui procède à l'inscription est habilitée à le représenter. Aucun contrat de consommation n'étant conclu, le droit de rétractation du consommateur et le règlement des litiges de consommation ne s'appliquent pas. Avant le paiement, le client saisit son numéro fiscal (Hongrie) ou son numéro de TVA intracommunautaire (autres pays de l'UE). Notre politique d'acceptation : les abonnements en ligne depuis d'autres pays de l'UE sont accessibles aux clients dont le numéro de TVA intracommunautaire est confirmé comme valide par VIES avant le paiement ; les autres cas (par exemple absence de numéro de TVA intracommunautaire ou indisponibilité de VIES) sont possibles après accord individuel. Pour les clients situés hors de l'UE, la page de paiement demande un numéro fiscal lorsque cela s'applique au pays concerné.

4. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu par voie électronique lors de l'enregistrement d'un espace de travail : saisie des informations → confirmation de l'usage professionnel et acceptation des présentes conditions (y compris l'accord de traitement des données et les factures électroniques) → acceptation expresse, au moyen d'une case à cocher distincte, des dispositions mises en évidence énumérées à la section 20 → lecture de la politique de confidentialité (il s'agit d'une information, et non d'un document à accepter) → confirmation de l'adresse e-mail au moyen du lien que nous envoyons. Cet e-mail constitue la confirmation prévue à l'article 6 de la loi hongroise sur le commerce électronique (Ektv.). Les erreurs de saisie peuvent être corrigées avant l'envoi du formulaire, puis dans les paramètres du compte. La langue du contrat est le hongrois (avec la présente traduction). Nous conservons le contrat sous forme électronique et enregistrons, pour chaque espace de travail, la version acceptée des présentes conditions et de la politique de confidentialité, l'acceptation distincte des dispositions mises en évidence et la date et l'heure de l'acceptation. Les conditions en vigueur sont toujours disponibles sur cette page et peuvent être enregistrées et imprimées. Les conditions contraires du client ne s'appliquent pas.

5. Service

mumus recueille les retours visuels sur les sites web et les gère sous forme de tâches : tableaux Kanban, captures d'écran et enregistrements d'écran, pièces jointes, commentaires, accès pour l'équipe et les clients, notifications et un serveur MCP pour les outils de développement IA. Selon le forfait, il comprend également l'authentification unique (SSO) avec le fournisseur d'identité du client (Enterprise). Le contenu des forfaits est décrit sur la page des tarifs telle qu'elle se présentait au moment de la commande. Nous continuons à développer le service et pouvons modifier des fonctionnalités, à condition que les fonctions essentielles soient préservées.

Le service comprend également le suivi du temps sur les tâches avec rapports et export ; des agents IA de support de premier niveau que le client crée et fait fonctionner avec son propre outil d'IA via l'interface MCP ; un webhook de déploiement par lequel le système de déploiement du client signale les déploiements de test ; et des connecteurs CMS par lesquels le système de gestion de contenu du client (par exemple WordPress ou TYPO3) connecte ses propres utilisateurs pour signaler. Les agents IA sont toujours affichés comme IA, ne peuvent pas se connecter et n'agissent que par leur jeton ; l'outil d'IA lui-même ne fait pas partie du service et est utilisé dans le cadre du contrat propre du client avec son fournisseur.

Nous visons une haute disponibilité mais, en l'absence de SLA distinct, ne garantissons aucun niveau de disponibilité. Les opérations de maintenance planifiées sont annoncées à l'avance dans la mesure du possible, par un message dans l'application et, pour les interventions longues ou importantes, par e-mail aux propriétaires. Nous maintenons le logiciel et ses dépendances à jour et appliquons les mises à jour de sécurité automatiquement et rapidement ; cela peut entraîner de brèves interruptions. Les assistants IA que vous connectez (par exemple Claude Code ou Codex) fonctionnent dans le cadre de votre propre contrat avec leur fournisseur et ne font pas partie du service.

6. Bêta publique et période d'essai

Bêta publique : tant que le site web présente mumus comme une bêta publique, le service est gratuit : aucune période d'essai ne court, aucun moyen de paiement n'est nécessaire et rien n'est facturé. Des fonctionnalités peuvent encore être modifiées ou retirées pendant la bêta, et la section 5 (absence d'engagement de disponibilité) s'applique en particulier. Avant le lancement des forfaits payants, nous en informons les propriétaires par e-mail au moins 30 jours à l'avance. Des frais ne naissent que si le propriétaire souscrit activement à un forfait ; les espaces de travail sans abonnement passent en lecture seule (section 12), et aucune donnée n'est supprimée du fait de la fin de la bêta.

Période d'essai (après la bêta) : chaque nouvel espace de travail peut être utilisé gratuitement pendant 14 jours, sans moyen de paiement, avec jusqu'à 5 Go de stockage. La période d'essai prend fin automatiquement et aucun frais n'est dû. Si aucun abonnement n'est souscrit, l'espace de travail passe en lecture seule (voir la section 12).

7. Prix et paiement

  1. Les prix sont ceux affichés sur la page des tarifs au moment de la commande, en euros, hors taxes, TVA non comprise. Il existe quatre forfaits : Freelancer (jusqu'à 2 membres de l'équipe, 5 Go de stockage) 12 € par mois en facturation annuelle (144 € par an) ou 15 € par mois en facturation mensuelle ; Small team (jusqu'à 5 membres de l'équipe, 25 Go de stockage) 29 € par mois en facturation annuelle (348 € par an) ou 35 € par mois en facturation mensuelle ; Agency (jusqu'à 20 membres de l'équipe, 100 Go) 59 € par mois en facturation annuelle (708 € par an) ou 74 € par mois en facturation mensuelle ; Enterprise (membres de l'équipe illimités, 500 Go) 119 € par mois en facturation annuelle (1 428 € par an) ou 149 € par mois en facturation mensuelle. Les invités clients sont gratuits et illimités dans tous les forfaits. Lorsque la limite de membres de l'équipe d'un forfait est atteinte, de nouveaux membres ne peuvent être ajoutés qu'après le passage à un forfait supérieur ; les membres existants ne sont jamais retirés. Si, après le passage à un forfait inférieur, l'équipe dépasse ce que ce forfait autorise, l'espace de travail passe en lecture seule jusqu'à ce que des membres soient retirés ou deviennent invités clients, ou que le forfait soit relevé ; aucune donnée n'est supprimée. Le stockage supplémentaire coûte 9 € par tranche de 100 Go par mois. Chaque offre comprend des agents IA (section 5), qui ne comptent jamais comme membres de l'équipe : Freelancer et Small team un, Agency trois, Enterprise un nombre illimité. Si, après le passage à une offre inférieure, l'espace de travail compte plus d'agents IA que l'offre n'en inclut, les agents existants continuent de fonctionner, mais aucun nouvel agent ne peut être ajouté.
  2. TVA : les clients établis en Hongrie paient la TVA hongroise de 27 %. Pour les clients immatriculés dans un autre État membre de l'UE disposant d'un numéro de TVA valide (vérifié dans VIES avant le paiement et avant chaque facture), le lieu de la prestation est le pays du client (article 37, paragraphe 1 de la loi hongroise sur la TVA, Áfa tv.), et la facture est émise selon le régime de l'autoliquidation, sans TVA ; le client acquitte la TVA. Pour les clients situés hors de l'UE, la facture ne comporte pas de TVA hongroise. Les taxes que le droit du pays du client met à la charge de celui-ci sont déclarées et payées par le client ; cela n'affecte pas nos propres obligations fiscales légales. Le client est responsable de l'exactitude de ses données de facturation et doit les mettre à jour sans délai dans le portail client Stripe.
  3. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) via Stripe Checkout et le portail client, par carte, prélèvement SEPA ou d'autres moyens proposés. Nous ne voyons ni ne conservons jamais vos données de carte. Les frais sont dus d'avance pour chaque période de facturation.
  4. Factures : nous émettons une facture électronique pour chaque paiement via Számlázz.hu, l'envoyons par e-mail et la mettons à disposition sous Facturation. En acceptant les présentes conditions, le client accepte de recevoir des factures électroniques (article 175 Áfa tv.). Les reçus Stripe ne sont pas des factures.
  5. Retard de paiement : si un prélèvement échoue, Stripe le relance et nous en informons le propriétaire. Pendant ce délai de grâce, l'espace de travail continue de fonctionner ; ensuite, nous pouvons le restreindre à la lecture seule jusqu'au paiement du montant. Nous pouvons réclamer des intérêts de retard (article 6:155 Ptk.) et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (loi IX de 2016).
  6. Forfaits offerts : nous pouvons fournir un forfait à titre gratuit, par exemple pour un projet pilote, dans le cadre d'un partenariat ou à titre de geste commercial, pour une durée que nous indiquons (ou jusqu'à nouvel ordre, avec un préavis d'au moins 30 jours avant sa fin). Il est affiché sous Facturation, aucune facture n'est émise et aucun frais n'est dû. À son terme, l'espace de travail revient à son état normal : un abonnement payant se poursuit ; à défaut, l'espace de travail passe en lecture seule (section 12), sauf si le propriétaire souscrit un abonnement. Un forfait offert ne peut pas être exigé et ne crée aucune obligation de le fournir à nouveau.
  7. Les modifications de prix pour les périodes de facturation futures sont annoncées par e-mail au moins 30 jours à l'avance. Si le client ne les accepte pas, il peut résilier avant leur entrée en vigueur. Une période déjà payée d'avance n'est pas affectée.

8. Durée, renouvellement et résiliation

  1. Les abonnements courent pour la période de facturation choisie (un mois ou un an) et se renouvellent automatiquement pour la même période jusqu'à leur résiliation.
  2. Le propriétaire peut résilier à tout moment dans le portail client Stripe (Paramètres de l’espace de travail → Facturation et stockage → Gérer l'abonnement, les factures et le moyen de paiement). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; jusque-là, l'espace de travail continue de fonctionner. Les frais d'une période déjà commencée ne sont pas remboursés au prorata, y compris pour les abonnements annuels, sauf dans les cas prévus au point 8.4, à la section 17 et à la section 8 de l'accord de traitement des données.
  3. Le changement de forfait, le passage entre facturation mensuelle et annuelle et l'ajout de stockage sont calculés au prorata par Stripe.
  4. Chacune des parties peut résilier avec effet immédiat en cas de manquement grave, notamment en cas d'utilisation illicite ou de frais toujours impayés 30 jours après une relance. Si le client résilie en raison d'un manquement grave de notre part, nous remboursons les frais payés d'avance pour les mois entiers non encore commencés.
  5. Le propriétaire peut supprimer l'espace de travail à tout moment (Paramètres de l’espace de travail → Données et suppression) ; cela met également fin à l'abonnement. Un espace de travail supprimé peut être restauré pendant 30 jours, puis il est supprimé définitivement.

9. Stockage et usage raisonnable

Le stockage d'un forfait s'applique par espace de travail. Lorsqu'il est plein, aucun nouveau téléversement n'est possible tant que de l'espace n'a pas été libéré ou étendu. Les membres et projets « illimités » s'entendent d'une utilisation normale par une agence ou une entreprise. Afin de protéger l'ensemble des clients, nous pouvons limiter ou suspendre les téléversements d'un espace de travail dont le stockage augmente de manière manifestement inhabituelle ou abusive (par exemple des téléversements massifs automatisés). Nous en informons le propriétaire et cherchons une solution ensemble, par exemple une option supplémentaire. Les fichiers déjà téléversés restent disponibles.

10. Obligations du client

  • Vous êtes responsable des comptes et des actions de vos utilisateurs, de la confidentialité des mots de passe et des jetons d'API et MCP, et de n'inviter que des personnes autorisées à voir les données.
  • Vous ne téléversez que des contenus que vous êtes en droit de partager, et vous ne collectez des données à caractère personnel de tiers (par exemple dans des captures d'écran ou des enregistrements) que sur une base juridique. Vous ne collectez pas inutilement de catégories particulières de données (art. 9 du RGPD).
  • Sont interdits : les contenus illicites ; tout ce qui met en danger la sécurité du service ou les données d'autres clients (par exemple l'analyse non autorisée de vulnérabilités ou les attaques par saturation) ; les inscriptions massives automatisées ; la revente du service sans notre consentement ; la rétro-ingénierie au-delà de ce que la loi autorise.
  • Si vous utilisez l'authentification unique (SSO), vous êtes responsable de votre fournisseur d'identité, de sa configuration et des comptes qu'il contient ; quiconque peut s'y connecter avec une adresse de votre domaine vérifié peut accéder à votre espace de travail.
  • Qui peut voir quoi au sein de l'espace de travail (rôles, accès aux projets, groupes et contenus réservés à l'équipe ou à des groupes) est défini par le client. Les propriétaires et administrateurs de l'espace de travail voient toujours l'ensemble du contenu, et les auteurs voient toujours leurs propres contenus. Le client est responsable de ces paramètres ; nous les appliquons tels qu'ils sont configurés.
  • Vous conservez les secrets des webhooks de déploiement et des connecteurs CMS uniquement sur vos propres serveurs et de manière confidentielle ; tout ce qui est fait avec eux est réputé fait par vous. Un connecteur CMS ne peut connecter que des personnes autorisées à signaler sur ce tableau ; vous en décidez dans votre propre système.
  • Vous décidez si des agents IA travaillent dans votre espace de travail et avec quel outil d'IA. Vous vérifiez ce qu'ils produisent (par exemple les modifications de code et les réponses à vos clients) avant de vous y fier ; les agents IA ne peuvent pas fusionner ni publier de code via mumus. Si vous les utilisez auprès de vos clients, vous les informez qu'ils interagissent avec une IA dans la mesure exigée par la loi (par exemple l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689) ; mumus signale les agents IA comme IA pour vous y aider.
  • Si vous utilisez le suivi du temps pour des salariés, vous veillez à ce qu'il respecte le droit du travail et de la protection des données (par exemple en les informant à l'avance), et vous décidez lesquels de vos clients voient quelles entrées de temps.
  • Signalez les vulnérabilités comme indiqué sur la page Sécurité.

11. Propriété intellectuelle

Le contenu reste la propriété du client ou de ses concédants. Le client nous accorde, pour la durée du contrat, un droit non exclusif de stocker, traiter et afficher le contenu uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service. Le logiciel, la marque et la documentation sont notre propriété intellectuelle ; le client reçoit, pour la durée du contrat, un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le service conformément à sa destination. Nous pouvons utiliser gratuitement les suggestions d'amélioration.

12. Après la fin du contrat, portabilité des données

  1. À la fin de la période d'essai ou de l'abonnement, l'espace de travail passe en lecture seule : le contenu peut être consulté et exporté, mais aucune nouvelle tâche ni aucun nouveau fichier ne peut être créé. Un nouvel abonnement rétablit l'accès complet.
  2. Le propriétaire peut télécharger à tout moment et gratuitement un export complet (JSON, CSV et tous les fichiers dans un ZIP) sous Data & deletion. Après la fin du contrat, les données peuvent être récupérées pendant au moins 30 jours, et nous prolongeons ce délai sur demande.
  3. Changement de fournisseur (règlement (UE) 2023/2854, « règlement sur les données ») :
    1. Demande : le client peut demander le passage à un autre fournisseur ou à sa propre infrastructure, ou la récupération et la suppression de ses données, en écrivant à support@mumus.app. Le délai de préavis est de deux mois au maximum ; le client peut en choisir un plus court.
    2. Période de transition : jusqu'à 30 jours calendaires après la fin du délai de préavis. Pendant cette période, le service continue de fonctionner sans changement et nous apportons une assistance raisonnable (export, description des formats de données, réponses aux questions). Si cela n'est pas techniquement réalisable, nous en informons le client dans un délai de 14 jours ouvrables, en indiquant les motifs, et fixons une période de transition de 7 mois au maximum ; le client peut la prolonger une fois pour une durée qu'il juge appropriée.
    3. Données exportables : l'export disponible sous Data & deletion (JSON, CSV et tous les fichiers) : projets, tâches, commentaires, journal d'activité, membres, étiquettes, epics, versions, checklists, entrées de temps, pages de documentation et fichiers, dans des formats ouverts lisibles par machine. Ne sont pas exportables pour des raisons de sécurité : nos journaux de sécurité internes, les empreintes de mots de passe, les clés de chiffrement et les jetons.
    4. Récupération et suppression : après la période de transition, les données peuvent être récupérées pendant au moins 30 jours ; ensuite, nous supprimons les données exportables conformément au point 12.4, sauf si le client les a déjà supprimées.
    5. Fin du contrat : le contrat prend fin lorsque le changement est achevé, au plus tard à la fin de la période de transition ; le client confirme l'achèvement.
    6. Frais : le changement de fournisseur et l'export des données sont gratuits, et nous ne facturons aucuns frais de résiliation anticipée. Les frais déjà payés pour la période de facturation en cours ne sont pas remboursés.
  4. Suppression : le propriétaire peut supprimer l'espace de travail à tout moment (8.5). Si un espace de travail est resté en lecture seule sans abonnement valide pendant 6 mois, nous annonçons aux propriétaires une date de suppression par e-mail au moins 30 jours à l'avance et supprimons définitivement l'espace de travail à partir de cette date, au plus tard 30 jours après celle-ci. Sur demande écrite, nous procédons à la suppression plus tôt ou prolongeons le délai de récupération. Les données supprimées disparaissent des sauvegardes dans un délai d'environ 3 mois. Les pièces comptables sont conservées pendant 8 ans conformément à la loi hongroise sur la comptabilité.

13. Protection des données

Nous traitons les données à caractère personnel figurant dans le contenu pour le compte du client : en tant que sous-traitant lorsque le client est le responsable du traitement, ou en tant que sous-traitant ultérieur lorsque le client est lui-même sous-traitant (par exemple une agence agissant pour son client). L'accord de traitement des données (art. 28 du RGPD) s'applique et fait partie intégrante des présentes conditions. Nos propres traitements (comptes, facturation, site web) sont décrits dans la politique de confidentialité, les cookies dans la politique relative aux cookies.

14. Assistance

L'assistance produit par e-mail (support@mumus.app) les jours ouvrables hongrois est incluse ; nous répondons généralement dans un délai de 2 jours ouvrables. Enterprise : assistance prioritaire avec une réponse sous 1 jour ouvrable, et un appel de prise en main personnalisé. Les développements sur mesure, les intégrations et l'aide à la migration sont proposés séparément.

15. Responsabilité

  1. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité pour inexécution contractuelle est limitée aux frais effectivement payés par le client au cours des 12 mois précédant le fait dommageable, et la responsabilité pour manque à gagner, dommages indirects et dommages consécutifs à une perte de données est exclue.
  2. Cette limitation ne s'applique pas aux manquements intentionnels ni aux atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé (article 6:152 Ptk.).
  3. Nous effectuons des sauvegardes quotidiennes, mais il appartient au client d'exporter régulièrement les données qui sont importantes pour lui.
  4. Nous répondons des sous-traitants auxquels nous recourons pour fournir le service (par exemple notre hébergeur) comme de notre propre fait. Nous ne sommes pas responsables des circonstances imprévisibles échappant à notre contrôle au sens de l'article 6:142 Ptk. (par exemple une panne générale d'internet), ni des services et appareils choisis par le client ou ses utilisateurs (par exemple les fournisseurs d'IA connectés, son propre fournisseur d'identité ou de messagerie).

16. Suspension

Nous pouvons suspendre l'accès en tout ou en partie en cas de manquement grave aux présentes conditions, de risque pour la sécurité ou de retard de paiement au sens du point 7.5. Lorsque cela est raisonnable, nous en informons d'abord le propriétaire. Aucune donnée n'est supprimée pendant une suspension.

17. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier unilatéralement les présentes conditions pour les motifs suivants : évolution de la législation, décisions d'autorités ou de juridictions, raisons de sécurité, fonctionnalités nouvelles ou modifiées du service, changement des prestataires auxquels nous recourons, ou clarifications. Les modifications de prix sont régies par le point 7.7.

  1. Nous informons les propriétaires de la modification et de son contenu par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et la publions sur le site web.
  2. Si le client n'accepte pas la modification, il peut résilier sans frais avec effet au jour de l'entrée en vigueur de la modification. Nous remboursons alors les frais payés d'avance pour les mois entiers postérieurs à ce jour.
  3. Si le client ne résilie pas avant l'entrée en vigueur de la modification, celle-ci est réputée acceptée ; la notification le rappelle.
  4. Les modifications qui ne désavantagent pas le client, ou qui sont exigées par la loi ou par une autorité, peuvent entrer en vigueur plus tôt.
  5. Une modification n'affecte ni les frais d'une période de facturation déjà payée ni le contenu essentiel du forfait jusqu'à la fin de cette période. Les versions antérieures sont disponibles sur demande.

18. Communication

Nous communiquons principalement par e-mail. Les notifications sont envoyées à l'adresse e-mail enregistrée du propriétaire et sont réputées reçues le jour ouvrable suivant leur envoi.

19. Droit applicable et litiges

Le droit hongrois s'applique, en particulier le Code civil (loi V de 2013, Ptk.) et la loi sur le commerce électronique (loi CVIII de 2001, Ektv.) ; la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. Les parties s'efforcent d'abord de régler les litiges par la négociation. À défaut, les parties conviennent, conformément au Code de procédure civile hongrois (loi CXXX de 2016, Pp.), de la compétence exclusive de la juridiction territorialement compétente pour notre siège social (1191 Budapest) et compétente quant à la matière. Si une disposition est invalide, les autres dispositions restent valables.

20. Dispositions mises en évidence (article 6:78 Ptk.)

Nous attirons particulièrement l'attention sur les dispositions suivantes, qui s'écartent de la pratique contractuelle courante ou des règles supplétives de la loi. Le client les accepte expressément, au moyen d'une case à cocher distincte, lors de l'inscription (section 4) :

  • le service est réservé aux entreprises, sans droits des consommateurs (3) ;
  • la fin de la bêta gratuite et le lancement des forfaits payants (6) ;
  • les limites de membres de l'équipe des forfaits et le mode lecture seule après un passage à un forfait inférieur (7.1) ;
  • les factures électroniques (7.4) ;
  • le mode lecture seule et les frais en cas de retard de paiement (7.5, 12.1) ;
  • le renouvellement automatique et l'absence de remboursement au prorata, y compris pour les abonnements annuels (8.1–8.2), ainsi qu'en cas de changement de fournisseur (12.3) ;
  • les limites de téléversement en cas d'utilisation inhabituelle du stockage (9) ;
  • la limitation de responsabilité (15) ;
  • la suspension de l'accès (16) ;
  • les modifications unilatérales des conditions (17) ;
  • la clause attributive de juridiction exclusive (19).